Permis de démolir n° 02300621X0001 à Arrènes, 12 Reix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2021
Dossier PD n° 02300621X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arrènes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02300621X0001 a été délivré le 5 septembre 2021, pour un bâtiment situé 12 Reix.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G4331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arrènes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reix
Territoires administratifs
- Commune
- Arrènes Code postal 23210 Identifiant INSEE 23006
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02300621X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |