Permis de démolir n° 02300215X0001 à Ajain, Rue De L Eglise
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PD n° 02300215X0001
Demandeur
COMMUNE D'AJAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 02300215X0001 a été délivré le 17 avril 2015 à Ajain (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AJAIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY3, AY2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Ajain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ajain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajain Code postal 23380 Identifiant INSEE 23002
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AJAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212300206
- SIRET
- 21230020600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AJAIN (23380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02300215X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |