Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02300123D0002

Permis de démolir n° 02300123D0002 à Ahun, 41 Grande Rue

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 02300123D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02300123D0002 a été délivré le 3 avril 2023 à Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 41 Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 534 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ahun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023

Localisation du projet à Ahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
Département
Creuse (23)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHUN (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02300123D0002
Code commune INSEE 23001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Grande Rue à Ahun (23150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300123D0002, déposé en mairie d'Ahun.

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