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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02239116C0001

Permis de démolir n° 02239116C0001 à Yvignac-la-Tour, Quembon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02239116C0001, déposé en mairie d'Yvignac-la-Tour.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 02239116C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02239116C0001, délivré le 19 mai 2016 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Quembon.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D760. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Yvignac-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Localisation du projet à Yvignac-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quembon

Territoires administratifs

Commune: Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YVIGNAC-LA-TOUR (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02239116C0001
Code commune INSEE	22391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quembon à Yvignac-la-Tour (22350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02239116C0001, déposé en mairie d'Yvignac-la-Tour.

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PD n°02239115C0001 Autorisé

4 Ramberge

Yvignac-la-Tour (22350)

06 févr. 2015

PD n°02239115C0002 Autorisé

Rue De La Fontaine L Osier

Yvignac-la-Tour (22350)

07 mai 2015

PD n°02239117C0001 Autorisé

6 Medrel

Yvignac-la-Tour (22350)

07 juin 2017 630 m² foncier

PD n°02239118C0002 Autorisé

8 Rue De La Fontaine De L'os

Yvignac-la-Tour (22350)

08 nov. 2018 1 764 m² foncier

PD n°02239120C0001 Autorisé

8 Medrel

Yvignac-la-Tour (22350)

02 juil. 2020 1 135 m² foncier

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