Permis de démolir n° 02239020P0001 à Yvias, 4 Rue De L Ecole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PD n° 02239020P0001
Demandeur
SCI DU LEFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02239020P0001, délivré le 8 octobre 2020 à Yvias (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L Ecole. Le projet est porté par SCI DU LEFF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Yvias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Yvias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvias Code postal 22390 Identifiant INSEE 22390
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LEFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825095631
- SIRET
- 82509563100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOURIVO (22860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02239020P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |