Permis de démolir n° 0223882500001 à Vildé-Guingalan, 5 Residence Le Grand Clos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PD n° 0223882500001
Demandeur
COMMUNE DE VILDE GUINGALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223882500001 a été délivré le 25 avril 2025 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Residence Le Grand Clos. Le projet est porté par COMMUNE DE VILDE GUINGALAN.
Le terrain support du projet couvre 4 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Vildé-Guingalan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vildé-Guingalan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILDE GUINGALAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203889
- SIRET
- 21220388900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILDE GUINGALAN (22980)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILDE GUINGALAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |