Permis de démolir n° 02238822C0003 à Vildé-Guingalan, 39 Rue Des Templiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PD n° 02238822C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02238822C0003, délivré le 23 août 2022 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Des Templiers.
La parcelle concernée s'étend sur 1 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC229, AC230, AC231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Vildé-Guingalan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vildé-Guingalan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238822C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |