Permis de démolir n° 02237918C0002 à Trévou-Tréguignec, 8 Route De La Corniche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2018
Dossier PD n° 02237918C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02237918C0002, délivré le 23 juin 2018 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Route De La Corniche.
Le terrain d'assiette couvre 1 896 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B881, B1917, B2443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Trévou-Tréguignec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOU-TREGUIGNEC (22660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02237918C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |