Permis de démolir n° 02237023D0001 à Tréméven, 10 Ru
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 02237023D0001
Demandeur
SCI ARBENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Ru, le permis de démolir n° 02237023D0001 a été délivré le 27 juillet 2023 à Tréméven (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI ARBENN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A290. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Tréméven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tréméven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméven Code postal 22290 Identifiant INSEE 22370
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARBENN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951964881
- SIRET
- 95196488100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TREMEVEN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02237023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |