Permis de démolir n° 02236918C0001 à Trémeur, 2 Rue De L'abbaye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PD n° 02236918C0001
Demandeur
COMMUNE DE TREMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2018 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236918C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L'abbaye. COMMUNE DE TREMEUR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1792, 0B1778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Trémeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Trémeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203699
- SIRET
- 21220369900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMEUR (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |