Permis de démolir n° 0223632600002 à Trélévern, Kerbost
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 0223632600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223632600002 a été délivré le 16 juillet 2026 à Trélévern (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerbost.
La parcelle concernée s'étend sur 464 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B489. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Trélévern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
30 juin 2026
Autorisation
16 juillet 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Trélévern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélévern Code postal 22660 Identifiant INSEE 22363
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223632600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |