Permis de démolir n° 02236317C0001 à Trélévern, 28 Rue De Nantouar
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PD n° 02236317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2017 à Trélévern (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236317C0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue De Nantouar.
Le terrain support du projet couvre 13 067 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Trélévern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trélévern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélévern Code postal 22660 Identifiant INSEE 22363
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELEVERN (22660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |