Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02236020Q0001

Permis de démolir n° 02236020Q0001 à Trégueux, Lieu- La Croix Gibat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PD n° 02236020Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2020 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236020Q0001 porte sur un bâtiment situé Lieu- La Croix Gibat.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 34 284 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 0C 3151, 0C 3150, 0C 3141. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Trégueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

34 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020

Localisation du projet à Trégueux

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Trégueux.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 3151 0C 3150 0C 3141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 34 284 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 34 284 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02236020Q0001
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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