Permis de démolir n° 02235614D0001 à Trégomeur, Le Pays Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PD n° 02235614D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégomeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02235614D0001 a été délivré le 25 février 2014, pour un bâtiment situé Le Pays Bas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB46. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Trégomeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Trégomeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pays Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Trégomeur Code postal 22590 Identifiant INSEE 22356
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉGOMEUR (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02235614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |