Permis de démolir n° 02235323C0008 à Trégastel, 2C Route De Kervoennes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PD n° 02235323C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02235323C0008, délivré le 14 novembre 2023 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2C Route De Kervoennes.
Le terrain concerné couvre 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Trégastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGASTEL (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02235323C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |