Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02235319C0005

Permis de démolir n° 02235319C0005 à Trégastel, 54 Route De Golgon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PD n° 02235319C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02235319C0005, délivré le 11 octobre 2019 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 54 Route De Golgon.

La parcelle concernée s'étend sur 332 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Trégastel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/10/2019

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 332 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE EN VAL (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02235319C0005
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Route De Golgon à Trégastel (22730).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235319C0005, déposé en mairie de Trégastel.

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