Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02235315C0001

Permis de démolir n° 02235315C0001 à Trégastel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PD n° 02235315C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02235315C0001 a été délivré le 24 juillet 2015 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Trégastel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/07/2015

Localisation du projet à Trégastel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SULPICE DES LANDES (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02235315C0001
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Trégastel (22730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235315C0001, déposé en mairie de Trégastel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Trégastel

Autres types d'autorisations à Trégastel