Permis de démolir n° 02234824C0001 à Trédias, 13 L Hotellerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PD n° 02234824C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à Trédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02234824C0001 porte sur un bâtiment situé 13 L Hotellerie.
Le terrain d'assiette couvre 985 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B659, B660, B661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Trédias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 janvier 2024
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Trédias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédias Code postal 22250 Identifiant INSEE 22348
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDIAS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |