Permis de démolir n° 02234618Q0001 à Trédaniel, Les Madieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PD n° 02234618Q0001
Demandeur
EARL LE PRE CARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Madieres, le permis de démolir n° 02234618Q0001 a été délivré le 11 avril 2018 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL LE PRE CARO.
Le terrain concerné couvre 5 224 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL76, ZL98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Trédaniel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trédaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PRE CARO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411412869
- SIRET
- 41141286900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TREDANIEL (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234618Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |