Permis de démolir n° 02234320C0008 à Trébeurden, 13 Rue De Trovern Bihan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PD n° 02234320C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue De Trovern Bihan, le permis de démolir n° 02234320C0008 a été délivré le 22 juillet 2020 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB362, AB395, AB391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Trébeurden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUDON (92360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234320C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |