Permis de démolir n° 0223402600001 à Tonquédec, 41 Ker An Gwez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PD n° 0223402600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223402600001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 41 Ker An Gwez.
Le terrain concerné couvre 5 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1120, 0B1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Tonquédec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.
Dépôt
16 juillet 2026
Autorisation
24 juillet 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Tonquédec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONQUEDEC (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223402600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |