Permis de démolir n° 02233924C0004 à Taden, 17 Potain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PD n° 02233924C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02233924C0004, délivré le 3 février 2025 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Potain.
Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1038. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Taden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Taden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TADEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02233924C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |