Permis de démolir n° 02233525P0002 à Senven-Léhart, 27 Grande Rue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PD n° 02233525P0002
Demandeur
COMMUNE DE SENVEN LEHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02233525P0002, délivré le 2 décembre 2025 à Senven-Léhart (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 27 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SENVEN LEHART.
Le terrain support du projet couvre 723 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Senven-Léhart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Senven-Léhart
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senven-Léhart Code postal 22720 Identifiant INSEE 22335
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENVEN LEHART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203350
- SIRET
- 21220335000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SENVEN LEHART (22720)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENVEN LEHART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02233525P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |