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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02233123A0001

Permis de démolir n° 02233123A0001 à Sainte-Tréphine, Rue De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233123A0001, déposé en mairie de Sainte-Tréphine.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 02233123A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 02233123A0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Sainte-Tréphine (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A225. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Tréphine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Tréphine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Tréphine Code postal 22480 Identifiant INSEE 22331
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUAREC (22570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02233123A0001
Code commune INSEE	22331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Sainte-Tréphine (22480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233123A0001, déposé en mairie de Sainte-Tréphine.

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