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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02233015P0002

Permis de démolir n° 02233015P0002 à Saint-Thélo, La Cassiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233015P0002, déposé en mairie de Saint-Thélo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PD n° 02233015P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02233015P0002 a été délivré le 25 novembre 2015, pour un bâtiment situé La Cassiere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE114. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Thélo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Localisation du projet à Saint-Thélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cassiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thélo Code postal 22460 Identifiant INSEE 22330
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-THELO (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02233015P0002
Code commune INSEE	22330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cassiere à Saint-Thélo (22460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233015P0002, déposé en mairie de Saint-Thélo.

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