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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232524Q0005

Permis de démolir n° 02232524Q0005 à Saint-Quay-Portrieux, 4 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STANROC BREIZH et autorisé le 4 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232524Q0005, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PD n° 02232524Q0005

Demandeur

STANROC BREIZH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02232524Q0005, délivré le 4 septembre 2024 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Ecoles. STANROC BREIZH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 421 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E994. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

2 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 421 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STANROC BREIZH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902134410
SIRET: 90213441000023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232524Q0005
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Ecoles à Saint-Quay-Portrieux (22410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STANROC BREIZH et autorisé le 4 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232524Q0005, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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13 Rue Poincare

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09 juil. 2024 400 m² foncier SCI TY BUGALE

PD n°02232524Q0004 Terminé

2 Rue Du Tertre Lire

Saint-Quay-Portrieux (22410)

12 juil. 2024 1 014 m² foncier

PD n°02232524Q0006 Terminé

31 Rue Des Trois Freres Sal

Saint-Quay-Portrieux (22410)

23 août 2024 653 m² foncier

PD n°02232524Q0007 Autorisé

36 Rue Du Commandant Charcot

Saint-Quay-Portrieux (22410)

26 sept. 2024 9 778 m² foncier

PD n°02232524Q0008 Terminé

35 C Rue Poincare

Saint-Quay-Portrieux (22410)

22 oct. 2024 289 m² foncier

PD n°02232524Q0009 Autorisé

13 Rue Marechal Joffre

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29 oct. 2024 1 930 m² foncier

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