Permis de démolir n° 02232521Q0011 à Saint-Quay-Portrieux, 16Rue Des Dolmens
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 décembre 2021
Dossier PD n° 02232521Q0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232521Q0011, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2021 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16Rue Des Dolmens.
La parcelle concernée s'étend sur 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A946, A948. Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
13 décembre 2022
Décision
30 décembre 2021
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN D'HERES (38400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232521Q0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |