Permis de démolir n° 02232521Q0004 à Saint-Quay-Portrieux, 6 Et Rue Georges Clemenceau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PD n° 02232521Q0004
Demandeur
NEMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232521Q0004 a été délivré le 3 août 2021 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Et Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par NEMO.
La parcelle concernée s'étend sur 316 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E332, 0E331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893505370
- SIRET
- 89350537000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BINIC-ETABLES/MER (22680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232521Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |