Permis de démolir n° 02232519Q0006 à Saint-Quay-Portrieux, 47 Rue De Gacon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PD n° 02232519Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232519Q0006 a été délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 47 Rue De Gacon.
Le terrain concerné couvre 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G295, 0G299. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT QUAY PORTRIEUX (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232519Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |