Permis de démolir n° 02230619C0002 à Saint-Judoce, 40 Rue Du Champ Herve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PD n° 02230619C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Du Champ Herve, le permis de démolir n° 02230619C0002 a été délivré le 27 août 2020 à Saint-Judoce (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 4 107 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A831. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Judoce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2020
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Judoce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Judoce Code postal 22630 Identifiant INSEE 22306
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JUDOCE (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02230619C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |