Permis de démolir n° 02229613Q0001 à Saint-Glen, 12 Rue De L Ecole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PD n° 02229613Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Glen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02229613Q0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L Ecole.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B249. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Glen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Glen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Glen Code postal 22510 Identifiant INSEE 22296
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02229613Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |