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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02229323D0001

Permis de démolir n° 02229323D0001 à Saint-Gilles-les-Bois, 109 Le Marques

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02229323D0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-les-Bois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 02229323D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02229323D0001, délivré le 21 août 2023 à Saint-Gilles-les-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 109 Le Marques.

Le terrain support du projet couvre 8 923 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A501, A863, A499. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-les-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

8 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Saint-Gilles-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A501 A863 A499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marques

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-les-Bois Code postal 22290 Identifiant INSEE 22293
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 923 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GILLES LES BOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02229323D0001
Code commune INSEE	22293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Le Marques à Saint-Gilles-les-Bois (22290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02229323D0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-les-Bois.

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