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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02229115Q0001

Permis de démolir n° 02229115Q0001 à Saint-Gildas, Kervern

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02229115Q0001, déposé en mairie de Saint-Gildas.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PD n° 02229115Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02229115Q0001 a été délivré le 5 novembre 2015 à Saint-Gildas (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Kervern.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A512, A511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Gildas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Localisation du projet à Saint-Gildas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A512 A511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervern

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gildas Code postal 22800 Identifiant INSEE 22291
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRANDAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02229115Q0001
Code commune INSEE	22291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kervern à Saint-Gildas (22800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02229115Q0001, déposé en mairie de Saint-Gildas.

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