Permis de démolir n° 02228918A0001 à Saint-Fiacre, Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PD n° 02228918A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FIACRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02228918A0001 a été délivré le 30 mai 2018 à Saint-Fiacre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FIACRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Fiacre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Fiacre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fiacre Code postal 22720 Identifiant INSEE 22289
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FIACRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202899
- SIRET
- 21220289900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FIACRE (22720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |