Permis de démolir n° 02228219C0005 à Saint-Cast-le-Guildo, 12 Rue Du Chene Vert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 02228219C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02228219C0005, délivré le 12 août 2019 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Chene Vert.
Le terrain concerné couvre 885 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CAST LE GUILDO (22380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228219C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |