Permis de démolir n° 02228218C0003 à Saint-Cast-le-Guildo, 8 Rue Des Tiolais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PD n° 02228218C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02228218C0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Tiolais.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE637. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 97 permis de démolir référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228218C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |