Permis de démolir n° 02228213C0003 à Saint-Cast-le-Guildo, Rue Des Quatre Vaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PD n° 02228213C0003
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02228213C0003 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Des Quatre Vaux. CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A735. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900179
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PLERIN (22190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228213C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |