Permis de démolir n° 02228018C0002 à Saint-Carné, 4 Rue De La Forge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PD n° 02228018C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Carné (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02228018C0002 a été délivré le 20 août 2018, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Forge.
La parcelle concernée s'étend sur 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C529, C828. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Carné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Carné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carné Code postal 22100 Identifiant INSEE 22280
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CARNE (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228018C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |