Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227826V0001

Permis de démolir n° 02227826V0001 à Saint-Brieuc, 17 Rue Saint-Exupery

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PD n° 02227826V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227826V0001 a été délivré le 16 janvier 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Rue Saint-Exupery.

Le terrain concerné couvre 380 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN220. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 janvier 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/01/2026

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 380 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02227826V0001
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Saint-Exupery à Saint-Brieuc (22000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227826V0001, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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