Permis de démolir n° 02227824V0024 à Saint-Brieuc, 38 Rue De Gouedic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PD n° 02227824V0024
Demandeur
LES PIERRES NOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227824V0024 a été délivré le 20 septembre 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 38 Rue De Gouedic. Le dossier a été déposé par LES PIERRES NOIRES.
Le terrain concerné couvre 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH70. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIERRES NOIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902073394
- SIRET
- 90207339400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227824V0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |