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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227823V0019

Permis de démolir n° 02227823V0019 à Saint-Brieuc, 29 B Rue De Quintin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227823V0019, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PD n° 02227823V0019

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 B Rue De Quintin, le permis de démolir n° 02227823V0019 a été délivré le 8 juin 2023 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 95 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227823V0019
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 B Rue De Quintin à Saint-Brieuc (22000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227823V0019, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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PD n°02227823V0014 Autorisé

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PD n°02227823V0015 Autorisé

48 Rue De La Roche Gautier

Saint-Brieuc (22000)

23 mai 2023 350 m² foncier

PD n°02227823V0016 Autorisé

6 Rue Des Islandais

Saint-Brieuc (22000)

23 mai 2023 474 m² foncier

PD n°02227823V0012 Autorisé

59 Rue De Tregueux

Saint-Brieuc (22000)

12 juin 2023 447 m² foncier

PD n°02227823V0013 Autorisé

31 / Rue Paul Bert

Saint-Brieuc (22000)

12 juin 2023 417 m² foncier S.C.I. NIPOLAKO 22

PD n°02227823V0018 Autorisé

28 Rue De Robien

Saint-Brieuc (22000)

12 juin 2023 184 m² foncier

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