Permis de démolir n° 02227821V0018 à Saint-Brieuc, 4 Rue Charles De Foucauld
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PD n° 02227821V0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227821V0018, délivré le 22 juin 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Charles De Foucauld.
La parcelle concernée s'étend sur 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM43. Ce dossier est l'un des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2021.
Dépôt
20 juillet 2021
Autorisation
22 juin 2021
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227821V0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |