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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227820V0029

Permis de démolir n° 02227820V0029 à Saint-Brieuc, 36 Rue Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LE SEXTANT et autorisée le 13 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0029, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PD n° 02227820V0029

Demandeur

SCI LE SEXTANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227820V0029 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Marechal Foch. Le projet est porté par SCI LE SEXTANT.

Le terrain concerné couvre 149 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SEXTANT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422008417
SIRET: 42200841700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227820V0029
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Marechal Foch à Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LE SEXTANT et autorisée le 13 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0029, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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PD n°02227820V0022 Autorisé

1 Boulevard Carnot

Saint-Brieuc (22000)

05 nov. 2020 2 032 m² foncier CARNOT

PD n°02227820V0023 Autorisé

42 Rue Claude Bernard

Saint-Brieuc (22000)

09 nov. 2020 405 m² foncier

PD n°02227820V0024 Autorisé

12 Rue Jean Jaures

Saint-Brieuc (22000)

09 nov. 2020 220 m² foncier

PD n°02227820V0025 Terminé

5 Rue Paul Eluard

Saint-Brieuc (22000)

19 nov. 2020

PD n°02227820V0031 Autorisé

35 Rue Theodore Botrel

Saint-Brieuc (22000)

19 nov. 2020

PD n°02227820V0033 Autorisé

1 Rue La Fayette

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25 nov. 2020 346 m² foncier

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