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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227820V0028

Permis de démolir n° 02227820V0028 à Saint-Brieuc, 3 Rue Pierre Le Gorrec & 1

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL PATRIMONO et autorisée le 19 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0028, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PD n° 02227820V0028

Demandeur

SARL PATRIMONO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227820V0028, délivré le 19 octobre 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Pierre Le Gorrec & 1. La demande émane de SARL PATRIMONO.

Le terrain concerné couvre 1 722 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC240, BC239, BC238. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC240 BC239 BC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PATRIMONO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448106617
SIRET: 44810661700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BRIEUC (22098)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227820V0028
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Pierre Le Gorrec & 1 à Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL PATRIMONO et autorisée le 19 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0028, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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PD n°02227820V0020 Terminé

14 Rue De Rohan

Saint-Brieuc (22000)

02 sept. 2020 248 m² foncier

PD n°02227820V0026 Autorisé

6 Rue Bagot

Saint-Brieuc (22000)

12 oct. 2020 403 m² foncier

PD n°02227820V0027 Autorisé

8 Rue De Verdun

Saint-Brieuc (22000)

19 oct. 2020

PD n°02227820V0032 Autorisé

10 Rue De Bourgogne

Saint-Brieuc (22000)

30 oct. 2020

PD n°02227820V0022 Autorisé

1 Boulevard Carnot

Saint-Brieuc (22000)

05 nov. 2020 2 032 m² foncier CARNOT

PD n°02227820V0023 Autorisé

42 Rue Claude Bernard

Saint-Brieuc (22000)

09 nov. 2020 405 m² foncier

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