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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227820V0009

Permis de démolir n° 02227820V0009 à Saint-Brieuc, 14 Rue Suffren

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0009, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PD n° 02227820V0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227820V0009 a été délivré le 23 avril 2020, pour un bâtiment situé 14 Rue Suffren.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/04/2020

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227820V0009
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Suffren à Saint-Brieuc (22000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0009, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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PD n°02227820V0005 Autorisé

21 Rue Du Vieux Seminaire

Saint-Brieuc (22000)

15 avr. 2020 2 815 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02227820V0008 Autorisé

Rue Des Cheminots

Saint-Brieuc (22000)

15 avr. 2020 1 588 m² foncier

PD n°02227820V0010 Autorisé

19 Rue Saint Pierre

Saint-Brieuc (22000)

15 avr. 2020 197 m² foncier

PD n°02227820V0011 Autorisé

3 Rue Commandant D Estienne

Saint-Brieuc (22000)

05 mai 2020 763 m² foncier

PD n°02227820V0015 Autorisé

32 Rue Mansart

Saint-Brieuc (22000)

22 juin 2020 76 995 m² foncier REGION BRETAGNE

PD n°02227820V0016 Commencé

8 Rue Aristide Briand

Saint-Brieuc (22000)

26 juin 2020

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