Permis de démolir n° 02227722Q0002 à Saint-Brandan, 9 Rue De Carho
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PD n° 02227722Q0002
Demandeur
SCI CINABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227722Q0002, délivré le 3 août 2022 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Carho. SCI CINABEL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Brandan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CINABEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909141517
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOEUC SUR LIE (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227722Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |