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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227424C0001

Permis de démolir n° 02227424C0001 à Saint-André-des-Eaux, 17 Penhouet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227424C0001, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 02227424C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Penhouet, le permis de démolir n° 02227424C0001 a été délivré le 30 janvier 2025 à Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 1 375 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-André-des-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-des-Eaux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22274
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ANDRE DES EAUX (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227424C0001
Code commune INSEE	22274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Penhouet à Saint-André-des-Eaux (22630).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227424C0001, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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Le Besso

Saint-André-des-Eaux (22630)

20 déc. 2018 1 242 m² foncier

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