Permis de démolir n° 02227113D0001 à Saint-Adrien, 4 Pen Lan Kergostiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PD n° 02227113D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Pen Lan Kergostiou, le permis de démolir n° 02227113D0001 a été délivré le 14 novembre 2013 à Saint-Adrien (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B561, B560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Adrien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Adrien
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergostiou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Adrien Code postal 22390 Identifiant INSEE 22271
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ADRIEN (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227113D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |