Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02226924P0001

Permis de démolir n° 02226924P0001 à Runan, 20 Pl Des Templiers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PD n° 02226924P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02226924P0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Runan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 Pl Des Templiers.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Runan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024

Localisation du projet à Runan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Runan Code postal 22260 Identifiant INSEE 22269
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUNAN (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02226924P0001
Code commune INSEE 22269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Pl Des Templiers à Runan (22260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226924P0001, déposé en mairie de Runan.

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