Permis de démolir n° 0222682600001 à Ruca, 5058 Le Douetel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PD n° 0222682600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2026 à Ruca (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0222682600001 porte sur un bâtiment situé 5058 Le Douetel.
Le terrain concerné couvre 2 178 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ruca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
17 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ruca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruca Code postal 22550 Identifiant INSEE 22268
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUCA (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222682600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |